Avenant n°5 du règlement référencé MD : 32207, acte : 57798, déposé en l'étude SCP Le Marec - Maget - Rouet le 29/11/2007

Article 1 - Sociétés organisatrices



La société MARMITON (Groupe AuFéminin), SAS au capital de 37 815 Euros, 78, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris - SIREN 433 434 156, organise un grand jeu, accessible exclusivement par le réseau Internet, sur le site www.marmiton.org et www.marmikid.org.

Article 2 - Principe du jeu-concours

Le jeu se déroule sur Internet du 28 avril 2008 au 30 mai 2008 inclus. Le principe du jeu-concours consiste à se connecter sur le site www.marmikid.org, à cliquer sur l'encart du jeu-concours « Grand Quiz Printemps », à renseigner ses coordonnées et à répondre aux questions d'un quiz.

Ces questions permettent aux participants de tester leur culture sur le thème de la cuisine en répondant à des questions à choix multiples.

Article 3 - Participation

Ce jeu est réservé aux personnes mineurs, mais la participation d’un mineur au jeu, implique l’accord préalable des personnes détenant autorité parentale sur eux, et aux personnes majeurs,  résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, qui se connecteront sur le site www.marmikid.org, à l'exclusion des collaborateurs permanents ou occasionnels des sociétés organisatrices et de leur famille, et d'une manière générale, à l'exclusion de toute personne participant de manière directe ou indirecte à la mise en œuvre de ce jeu.  

Les participants peuvent jouer à plusieurs reprises au Grand Quiz avec Maxi Papa, mais une seule participation sera comptabilisée par personne, lors du tirage au sort. (Il n’y a pas de limite de participation par personne, mais 1 seule participation sera comptabilisée par foyer et par personne.)

Tout participant devra fournir une seule et même adresse, qui est celle de son domicile, même si le règlement autorise à jouer plusieurs fois. Dans le cas où un participant joue en fournissant plusieurs adresses différentes, il sera automatiquement exclu.

Toute participation au jeu ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions ci-dessus indiquées sera considérée comme nulle et ne pourra être prise en considération pour le tirage au sort.

Les informations nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire pour l'organisation de la présente opération. Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque participant peut accéder à ces informations ou les faire rectifier en écrivant par simple lettre à Marmiton, " Jeu-concours Grand Quiz Printemps " ".

Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement sans aucune réserve.

Toute participation papier ne sera pas valide.

Le jeu-concours Grand Quiz Printemps  est un jeu de type questionnaire à choix multiples, constitué de 2 questions liées à la culture culinaire et aux contenus présents sur le site http://www.marmikid.org.

A l'issue des 2 questions, le joueur est invité à saisir ses coordonnées afin de valider sa participation, ainsi que de préciser si l'on désire ou non s'abonner à la newsletter Marmikid, si l'on souhaite bénéficier des offres des partenaires de Marmikid.

Chaque question du jeu vaut 1 (un) point. Le score maximum pouvant être obtenu et correspondant à 2 bonnes réponses est donc de 2 points.

Article 4 - Gagnants

Les 27 gagnants seront déterminés par un tirage au sort qui aura lieu au plus tard 60 jours après la clôture du jeu parmi l'ensemble des participants ayant obtenu les meilleurs scores enregistrés.

Article 5 - Lots

1 seul cadeau par gagnant dans l’ordre du tirage au sort.

1er au 2ème prix : 1 baladeur Creative Zen Stone rose (valeur unitaire = 39,90€)

Pour les 25 gagnants suivants : 1 lot d’1 CD-Rom M.Parmentier (v.u = 10€) et 1 magnet Marmikid (vu = 0,30€) offert

Les gains ne pourront en aucun cas faire l'objet de contre-valeur en espèces.

Chacun des gagnants sera contacté par courrier électronique, à l'adresse portée sur le formulaire, afin de lui communiquer les modalités de mise à disposition de son gain.

La remise ou l'acheminement de chaque lot s'effectue aux risques et périls de son destinataire.

Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de MARMITON, ou de Disney en ce qui concerne les prix, notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par leur possession ou leur utilisation.

Article 6 - Interruption - Modification du jeu

La société MARMITON se réserve le droit de modifier ou d'annuler le jeu, de prolonger ou de raccourcir la durée du jeu en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté.

La participation au présent jeu emportera acceptation pleine et entière du participant sur l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

Article 7 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître Lemarec, Huissier de Justice, 129 boulevard du Montparnasse - 75006 PARIS.

Un exemplaire papier du règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de la société Marmiton à l'adresse du jeu : MARMITON (Groupe AuFéminin) - 78, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

Aucune contrepartie financière, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les connexions Internet (hors câble, ADSL ou liaison spécialisée) seront remboursées sur simple demande exclusivement par courrier postal, au tarif lent en vigueur, auprès de : MARMITON (Groupe AuFéminin) - 78, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

Cette demande devra être adressée dans les 10 jours suivant la participation (le cachet de La Poste faisant foi), le remboursement sera effectué sur une base forfaitaire de 0,30 Euro correspondant aux frais de communication occasionnés pour une participation au jeu (inscription incluse) et la consultation des résultats.

La lettre de demande de remboursement devra mentionner la date et l'heure de participation, l'e-mail utilisé et devra être accompagnée des pièces suivantes : - un Relevé d'Identité Bancaire, un Relevé d'Identité Caisse d'Epargne ou un Relevé d'Identité Postal ; - un justificatif d'identité (photocopie de carte d'Identité par exemple) ; - un justificatif de domicile.

Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite jointe à cette demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur (0,49 Euro) et sur la base d'un forfait de 0,08 Euro par photocopie dans la limite de 2 photocopies.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Les demandes sont limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse).

Article 8 - Communication sur les gagnants

La société MARMITON se réserve le droit de publier les civilités, prénoms, noms, villes et photos des gagnants, ainsi que la liste des lots qu'ils auront remportés, sans que cela ne leur confère quelque droit que ce soit hors de la remise des lots.

Ce droit couvre l'Internet, l'impression et tout autre moyen de communication.

Article 9 - Limites de responsabilité de l'organisateur

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, la fiabilité des connexions, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus ou autres logiciels circulant sur le réseau, ainsi que de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La société décline toute responsabilité en cas de problème lors du déroulement du jeu-concours, notamment (et non exclusivement) de problème technique : indisponibilité du site, acte de vandalisme ou de piratage.

Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

La société MARMITON ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à modifier, écourter, rallonger ou annuler le présent jeu et/ou à modifier le présent règlement.

Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès de Maître Lemarec, Huissier de Justice, 129 boulevard du Montparnasse - 75006 PARIS. Les participants au jeu en seront alors informés.